portant modification de l'arrêté du 17 février 2014 relatif à la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/04/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin